Conditions générales de vente
En vigueur au [DATE]
⚠️ Modèle à faire valider
Ce document est un modèle de base destiné à être complété avec vos informations réelles et relu par un juriste avant la mise en ligne. Les CGV engagent votre responsabilité contractuelle.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site lordesidr.fr, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise du miel de Jujubier (Sidr) d'origine algérienne, conditionné en pot de verre de 250 g. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le miel étant un produit naturel non transformé, sa couleur, sa texture et son état de cristallisation peuvent varier d'un lot à l'autre sans que cela constitue un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement [NOM DU PRESTATAIRE]. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais précisés à la page Livraison & retours. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe le Vendeur par e-mail à contact@lordesidr.fr. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le miel étant une denrée alimentaire susceptible d'être descellée, l'article L221-28 4° du Code de la consommation permettrait au Vendeur de refuser le retour d'un produit ouvert. Le Vendeur y renonce volontairement et accepte les retours de pots entamés dans le cadre de sa garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges & médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.